Notre Dame du Chêne Sanctuaire Marial - VION (72)

Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.notredameduchene.com

Article 2 – Identification de l'association/
ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE DAME DU CHENE 2 rue des Bleuets 72300 VION
Téléphone – 02 43 95 07 41
Mail – boutique@notredameduchene.com
SIRET : 324 311 166 00015

CODE APE :  913A

N°intracommunautaire de TVA : FR363 243 111 66

Article 3 – Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA + autres taxes ) pour un envoi au sein de l'union européenne, hors participation aux frais de préparation, d'emballage et d'expédition ( voir délais et coûts ).
Pour tous les articles expédiés hors union européenne et DOM -TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Association des Amis de Notre-Dame du Chêne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
L'Association des Amis de Notre-Dame du Chêne se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre envoi du bon de commande.
Les articles demeurant la propriété de l'Association des Amis de Notre-Dame du Chêne jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 – Commande
– Par bon de commande téléchargeable sur le site vitrine www.notredameduchene.com
– Par voie postale 2 rue des Bleuets LA CHAPELLE DU CHENE 72300 VION
– Par mail boutique @notredameduchene.com
– Par téléphone au 02 43 95 07 41
du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande ( par réception de l'acompte ou du règlement intégral encaissé à la livraison ).
Article 5 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant le passation de votre commande . La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Association des Amis de Notre-Dame du Chêne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Association des Amis de Notre-Dame du Chêne et ses clients.

Article 6 – Disponibilité
Nos offres d'articles sont valables tant que les articles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone et vous préciserons les délais envisagés. Votre commande pourra être automatiquement annulée sur votre demande et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue:
– soit par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à
Monaco ) . L'intégralité du prix de votre commande ( produit + frais de port ) sera envoyé en
2 chèques de même montant. Le premier sera encaissé de suite pour valider votre
commande, le second , 3 jours avant le départ de votre colis.
– Soit par virement bancaire : envoyez votre demande par mail afin l'Association des Amis de Notre-Dame du Chênevous envoie ses informations bancaires.

Article 8 – Livraison
Les expéditions sont assurées avec LA POSTE, livraison en 48h ou 72h par colissimo. Les coûts d'expéditions sont forfaitaires et apparaissent sur le devis de votre commande. Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-end.
Qualité et conformité des produits:
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ou de la mise à disposition avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( erreur, produit endommagé,,,). En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception et transmettre une copie de ce courrier à Boutique du Pélerin AANDC 2 rue des Bleuets LA CHAPELLE DU CHENE 72300 VION

 

Article 9- Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrablespour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable en envoyant un mail à boutique@notredameduchene.com

comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande. Le produit devra être retourné en colissimo Recommandé aux frais du consommateur à: Boutique du Pélerin  AANDC 2 rue des Bleuets LA CHAPELLE DU CHENE 72300 VION

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé .
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association des Amis de Notre-Dame du Chêne fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Article 10 – Litiges- loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation , le consommateur s'adressera en priorité à l'Association des Amis de Notre-Dame du Chêne pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.
Article 11- Informations nominatives
L'association des Amis de Notre Dame du Chêne s'engageà ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant ses noms, prénoms et adresse.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par l'Association des Amis de Notre-Dame du chêne sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisé l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l'association des Amis de Notre-Dame du Chêne. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par l'association des Amis de Notre-Dame du Chêne est strictement interdite.